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Définition du diagnostic amiante :
Le diagnostic amiante constitue une obligation légale
de la part du maître d'ouvrage depuis 1997 sur territoire français. Il
implique une analyse de l'ensemble des bâtiments axée sur la recherche des
flocages, calorifugeages et faux-plafond contenant de l'amiante. Côté
suisse, un tel diagnostic n'est pas obligatoire.
En effet,la loi impose un certain nombre de contraintes pour l'entreprise en
charge :
pour des travaux de désamiantage, une entreprise contractante (selon la loi
française) ne peut utiliser du personnel temporaire (uniquement son
personnel),
pour des travaux spécifiques de désamiantage pour la partie française,
obligation d'envoyer aux autorités françaises un plan de retrait (CRAM...)
au moins un mois avant le démarrage des travaux. |
