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Diagnostic plomb
Un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé
à toute promesse
unilatérale de vente ou d'achat ...
( Article L32-5 du code de la santé publique)
Le vendeur ou son mandataire informe le préfet en lui transmettant une copie
de l'état
des risques révélant une accessibilité au plomb.
(Article R32-12 du décret 99-498 du 9/06/99).
Les enjeux du diagnostic
La sécurité et la santé des occupants.
La sécurité et la santé des salariés |
