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Quand est ce qu'on doit Etablir un état
accessible d'indentification de plomb ?
Votre diagnostic plomb
En cas des ventes des biens immobiliers situés dans des zones qui peuvent
contenir du Plomb et sont en général définie par le Préfet..
Note: Les départements de l'Ile de France sont considérés tous comme une
zone a risque pour l'existence
.
Quel sont les Locaux (immeuble) qui doivent l'établir
suivant la Législation Plomb qui régie dans la construction concerne
l'enduits (peinture) des immeubles Habitations ayant été construit avant
1948 .
Ces locaux ( immeuble ) , doivent effectuer l'état Accessibilité Plomb
(diagnostic plomb) et devrait être transmis à l'acheteur (qui a acquis le
bien immobilier) par les vendeurs . |
